Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 9 juillet 2026
Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Maison Marinette entre :
Le vendeur :
Maison Marinette
Entreprise individuelle
440 chemin de Quicury
69490 Sarcey – France
E-mail : sos.secretariat.gestion@gmail.com
SIREN : 909 799 371
SIRET : 909 799 371 00036
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon. L'activité déclarée comprend notamment la vente au détail à distance de bijoux fantaisie, piercings et accessoires.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande. La validation d'une commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit, notamment en raison des différences d'affichage selon les écrans.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Maison Marinette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Maison Marinette se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, de litige antérieur ou d'impossibilité d'exécuter la commande.
Article 5 – Paiement
Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés par Shopify.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur choisi.
Maison Marinette ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les piercings dont le sachet de protection a été ouvert, portés ou utilisés ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Article 8 – Retours et remboursements
Les retours sont acceptés uniquement si le produit est :
- neuf ;
- non porté ;
- non utilisé ;
- renvoyé dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.
Les modalités complètes sont disponibles dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Article 10 – Responsabilité
Maison Marinette ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 13 – Contact
Pour toute question concernant une commande :
Maison Marinette